MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PARTIE 1 : MENTIONS LÉGALES

Nom / Enseigne : Bol d'Épices
Statut : Entreprise Individuelle (EI)
Numéro SIREN : 808 921 779
Adresse du siège : 52 impasse du Bosquet, 81500 Montcabrier, France E-mail de contact : contact@boldepices.fr

Hébergement du site :
Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé à Kaunas, Lituanie (ou via les infrastructures Hostinger internationales).

Propriété intellectuelle :
L'ensemble des éléments de ce site (textes, logos, photographies, graphismes) est la propriété exclusive de Bol d'Épices, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable

PARTIE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente de poivres, vanilles et épices de grand cru par Bol d'Épices sur le site internet boldepices.fr.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA applicable selon le régime de l'entreprise). Les frais de port sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 3 - Commandes et Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée. La commande est validée et ferme après acceptation du paiement.

Article 4 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les expéditions sont réalisées dans les meilleurs délais conformément aux indications du site.

Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ce qui est le cas des denrées alimentaires et des épices dont les emballages ou scellés ont été ouverts). Pour les produits non ouverts et dans leur emballage d'origine, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Article 6 - Litiges et Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux règles applicables en matière de médiation des litiges de consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.